Mentions Légales

Le présent site (plus tard nommé le « Site »), est édité par la Société Les Cleias (ensuite appelé le « Vendeur ») dont le siège social se situe au 94 rue du Temple, 75003 Paris.

I. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV), détaillées ci-dessous, s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site. Ces CGV peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment. Bien entendu, les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa commande. Le « Client », personne physique et majeure, effectuant l'achat sur le site et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, déclare avoir pris connaissance des CGV et de la Politique de Confidentialité, et à y adhérer en cochant la case prévue à cet effet, avant la mise en œuvre du paiement.

II. ACCÈS AU SITE

Le Site est un site de commerce électronique, accessible à tous les utilisateurs du réseau internet, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou lors des maintenances. Le Vendeur ne peut garantir un site parfait, exempt de dysfonctionnement, mais mettra tout en œuvre pour corriger les dysfonctionnements le cas échéant.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dégâts résultant de l'utilisation du réseau internet (et plus précisément du Site), à savoir les pertes de données, l'intrusion de virus ou autres problèmes involontaires.

III. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par le client. Ils sont disponibles dans la limite des stocks. Les produits proposés respectent aussi les réglementations en vigueur liées à leur composition, ils sont donc conformes à la sécurité et à la santé du consommateur. Ces produits sont présentés par des descriptifs donnant leurs principales caractéristiques techniques (comme la composition ou la taille). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, mais n'épargnent pas quelques différences légères avec le produit concerné. Les descriptifs et photographies présentant les produits n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Chaque pierre naturelle étant unique, les couleurs et les formes peuvent varier légèrement par rapport aux photos.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans le cas d'une erreur de mise à jour des stocks disponibles, d'une légère différence entre le produit et sa photographie ou d'une omission dans le descriptif. Néanmoins, le Vendeur s'engage à apporter la solution la plus convenable au Client. Pour un produit marqué disponible par erreur, le Vendeur préviendra le Client le plus rapidement possible. Dans l'hypothèse où la commande aurait déjà été passée, et le produit déjà payé, un remboursement pourrait être effectué au Client.

IV. PRIX ET FRAIS DE PORT

Les prix indiqués sont en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande. Un changement de taux entraînera la modification immédiate des prix sur les produits proposés. Les frais de port ne sont pas comptés dans le prix indiqué et seront indiqués lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Toutefois, les prix appliqués seront les prix présentés au moment de la commande. En cas d'un problème d'affichage du prix ou d'un affichage de prix erronés, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à annuler l'article commandé si nécessaire, ou à proposer au Client son remboursement si la commande a déjà été passée.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix comprenant frais et taxes.

En France métropolitaine, une participation forfaitaire aux frais d’expédition sera facturée au Client, d’un montant de 6,00€ TTC pour une livraison à domicile et de 4.50€ TTC pour une livraison en point relais. En Europe et en Suisse, ces frais seront facturés 12,00€ TTC pour une livraison à domicile, dans les DOM TOM, ils s'élèvent à 15€ TTC, et à 30€ dans le reste du monde. Les frais de port sont offerts à partir de 80 € d'achat en France métropolitaine, 180€ en Europe, Suisse et DOM TOM et 250€ dans le reste du monde.

V. COMMANDES

La passation d’une commande sur le Site est conditionnée par l’inscription au préalable du Client sur le Site. Pour pouvoir passer une commande, le Client doit tout d'abord s'inscrire sur le Site, en créant un compte avec des informations valides. Le Client recevra dès lors un mail de validation de l'inscription. Une fois inscrit, le Client devra s’identifier pour effectuer ses achats, suivre ses commandes ou modifier ses informations personnelles. Le Client devra penser à les mettre à jour régulièrement afin d'éviter les erreurs de livraison ou autres problèmes possibles. En aucun cas le Vendeur ne sera tenu pour responsable du non-acheminement des produits jusqu’à l’adresse indiquée si celui-ci est lié à une erreur d’informations transmises par le Client.

Le Client pourra supprimer son compte à tout moment.

Le Client devra ajouter tous les produits désirés dans le panier d'achat, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la fiche desdits produits. Sur la page du panier, le Client pourra éventuellement modifier ses choix, en modulant le nombre d'articles désirés ou en revenant sur ses choix par suppression d'articles. Le prix total du panier sera récapitulé en fin de page, sans inclure les frais de port.

Une fois les articles ajoutés dans le panier, le Client devra cliquer sur l'onglet « Commander » pour passer la commande. Si ce n'est pas déjà fait, le Client devra se connecter (ou s'inscrire s'il n'a pas encore de compte) et sélectionner les adresses de livraison et de facturation parmi les adresses enregistrées ou en enregistrer de nouvelles. Le Client pourra ensuite choisir le mode de livraison et le transporteur. Les frais de port seront calculés et la somme totale de la commande s'affichera.

Le Client finalisera sa commande en procédant au paiement et en acceptant les CGV et la Politique de Confidentialité. Pour plus de détails concernant le paiement, se reporter à la rubrique « VI. MODALITÉS DE PAIEMENT ».

Le Client recevra un e-mail de confirmation avec la facture (mentionnant les produits commandés, leurs prix, leurs quantités et la somme totale de l'achat) après son paiement. Cette facture sera aussi accessible dans la rubrique « mon compte », une fois le Client connecté à son compte.

VI. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les commandes doivent être réglées en un seul versement le jour de la passation de commande.
Les modes de paiement possibles sont :

la carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express)
et Paypal.

Pour payer par carte de crédit, le Client devra se munir de son numéro de carte, saisir le nom du propriétaire de la carte, la date d’expiration de cette même carte et le cryptogramme (les 3 chiffres au dos de la carte) correspondant.

Aucune donnée bancaire du Client n'est enregistrée sur le Site. La solution de paiement en ligne est une solution Shopify et est complètement sécurisée

Pour Paypal, le Client sera redirigé vers Paypal et devra suivre les instructions du site.

VII. LIVRAISON

Les Cleias livrent dans le monde entier.

Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures, après réception du paiement.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Cleias.

Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné :

Colissimo : entre 3 à 5 jours ouvrés en France, entre 4 et 8 jours en Europe, en Suisse et dans les DOM TOM et entre 9 et 15 jours dans le reste du monde.
DHL : entre 24 à 48 heures
Mondial Relay : entre 3 à 5 jours ouvrés en France.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont de la seule responsabilité des transporteurs. Le Client ne peut rompre le contrat de vente entretenu entre lui et le Vendeur pour un délai de livraison dépassé, sauf si celui-ci ne reçoit toujours pas sa commande au bout de 30 jours après validation de la commande. Dans ce cas-là seulement, le Client pourra demander une résiliation du contrat et se faire rembourser.

Si le Client reçoit un colis abîmé, déchiré ou ouvert, il doit impérativement refuser le colis et signaler le problème auprès du transporteur et du Vendeur. Par ailleurs, le Client devra aussi s'assurer que le nombre d'articles livrés correspond bien avec les chiffres indiqués sur la facture et dans le cas contraire, il doit le signaler au Vendeur, avec toutes les preuves nécessaires (photographie par exemple). Le Vendeur procédera ensuite à un nouvel envoi ou à un remboursement selon le choix du Client.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION (REMBOURSEMENT ET RETOURS)

En vertu de l’art. L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au Vendeur sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement.

Les produits achetés ne peuvent faire l'objet d'un échange. Le Vendeur propose au Client de retourner l'article en question et se faire rembourser, puis de passer une nouvelle commande en ligne.

Avant tout retour, le Client a pour obligation de prévenir le Vendeur de son intention. Il devra indiquer son numéro de commande et les produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation dans le colis de retour. Après accord du Vendeur, les articles devront être retournés dans leur état d'origine, à savoir non portés, non endommagés et avec leur étiquette dans leur emballage d'origine. Les produits personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation, et ne peuvent donc pas être retournés.

Le retour des produits achetés sur le Site se fait uniquement par voie postale à l'adresse suivante : 94 rue du Temple 75003 PARIS. Le Vendeur fera d'abord un contrôle sur les articles retournés avant de procéder ou non au remboursement, selon la conformité de l'article, dans un délai de 30 jours après avoir reçu les articles retournés.

Dans le cas où l’un de nos bijoux a été acheté dans une boutique physique d’un revendeur, seul le revendeur sera en mesure de traiter le retour de votre bijou sur présentation du ticket de caisse.

IX. GARANTIE

Garantie légale

Les produits fournis par le Vendeur sont tous conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usagers non-professionnels. Ces produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil indépendamment du droit de rétraction, définie selon les articles L. 217-4 et le Code de la Consommation.

Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Garantie commerciale

Le Client dispose d'un délai d'un an pour avertir le Vendeur d'un défaut de conformité du produit acheté sur le Site (défectueux, endommagés). Il devra attendre l’accord du Vendeur avant de lui retourner les produits défectueux. Un bordereau de retour lui sera envoyé par email. Le Client devra retourner le produit en question à l'adresse suivante : Les Cleias – Service Clients Particuliers, 94 rue du Temple, 75003 PARIS.

En ce qui concerne les produits en matières naturelles (pierre, cuir, etc.), chaque pièce étant unique, il est normal de recevoir un article avec un aspect très légèrement différent de celui de la photographie du site. Ces différences ne sont pas des défauts de production.

Dès réception du produit défectueux, un contrôle qualité sera effectué afin de confirmer sa défectuosité. Le bijou défectueux sera soit réparé soit échangé puis sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demande spécifique. Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.

Cet avoir sera utilisable sur le Site dans un délai de 6 mois.

Le Vendeur se donne le droit de refuser le remboursement, la réparation ou le remplacement des produits pour les raisons suivantes :

l’usure naturelle du produit ;
la négligence ou mauvais entretien de la part du Client, comme la casse ou la perte du bijou et d'un de ses éléments ;
les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ;
les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention ;
la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle.

X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le Site sont protégés par des droits d'auteurs. Parmi ces éléments protégés, on peut citer le logo, les photographies, les images, les textes, la technologie sous-jacente, la marque, etc. Le Site et les produits qui y sont vendus font partie de la propriété intellectuelle de Les Cleias. Toute reproduction ou diffusion partielle ou non sans l'autorisation du Vendeur est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon, entraînant des poursuites judiciaires.

XI. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

Le Vendeur se réserve le droit d'accéder aux informations personnelles du Client. Ces informations seront gardées confidentielles et ne seront divulguées à un tiers ou exploitées. Le Client comprend que cette étape est nécessaire pour que sa demande soit traitée. Dans le cas contraire, le Vendeur ne pourrait expédier la commande correctement.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Cleias, 94 rue du Temple, 75003 Paris, France.

XII. LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site www.lescleias.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.lescleias.com.

La navigation sur le site www.lescleias.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

XIV. DROIT APPLICABLE

Les CGV acceptées par le Client et le récapitulatif reçu après le paiement de sa commande forment un contrat et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre le Vendeur et le Client.

XIII. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

La vente des produits est soumise à la loi française. Les litiges liés aux CGV (au sujet de son exécution ou de son interprétation), non-réglables par un accord amiable, seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun et au droit de la consommation.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.